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Délibérations de la session 16811120

Catégorie "Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver"



Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16811222(02)
Les consuls de Nîmes ayant compté 110 h. dans leur revue d'une compagnie suisse, qui n'en avait que 84 à Montpellier et 87 à Pont-St-Esprit, les Etats décident que l'assiette du dioc. n'allouera aux étapiers que la somme prévue par le bureau des comptes Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16811222(02)
Les Etats défendent aux assiettes des diocèses de la province d'allouer aux syndics et étapiers une plus grande somme que celle prévue par le bureau des comptes Action des Etats

Désordres
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16811222(02)
Les consuls de Nîmes ont compté 110 h. dans leur revue de la demi-compagnie suisse de Lokev, qui n'en avait que 84 à Montpellier et 87 à Pont-St-Esprit Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16811222(02)
Louvois a averti le cardinal de Bonzi que les consuls de Nîmes ont compté 110 h. dans leur revue de la demi-compagnie suisse de Lokev, qui n'en avait que 84 à Montpellier et 87 à Pont-St-Esprit Action royale